W.-C... danger !
Lois et arrêtés loufoques...
... toujours en vigueur en France !
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Attention ! Bien vérifier avant de tirer la chasse d'eau.
La loi est claire en la matière :
Sauf si la banque impose une clause interdisant de rédiger soi-même ses chèques, il est tout à fait possible de rédiger un chèque sur papier libre. C'est un jugement de la Cour d'appel de Paris datant de 1930 qui l'indique.
Il est possible de faire un chèque... sur du PQ
Quoi ? Sur du papier-toilette ?
Le tribunal de Grande instance de Lyon s'est penché sérieusement sur la question en avril 1996, lors d'une affaire impliquant une société qui avait payé une commande sur du papier hygiénique. Le tribunal a jugé que si le papier est "suffisamment solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou être endommagé, les différentes manipulations que son encaissement suppose", alors le chèque sur du papier toilette est tout à fait valable.
N.B : choisir de préférence du papier toilette de couleur unie et non imprimé (surtout, pas avec des motifs de "billets de 500 €).
N.B
bis : Article 442-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 () JORF 30 octobre 2007.
Le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l'article 442-1 ou des signes monétaires irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Vous voilà prévenus !
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« La vie n'est supportable que si l'on y introduit non pas de l'utopie mais de la poésie (Edgar Morin) »
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W.-C... danger !