🌿 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : oasisdesartistes.org Dernière mise à jour : 13 Juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site oasisdesartistes.org, espace communautaire dédié au partage artistique (poèmes, textes, créations, forums).

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Acceptation et rétro‑application des CGU

Conformément :

• à l’article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

• à l’article 1193 du Code civil : « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. »

Les présentes CGU s’appliquent à tous les membres, y compris ceux inscrits avant leur mise à jour.

Toute utilisation du site après la mise à jour vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGU.

Aucun membre ne peut invoquer une version antérieure pour contester leur application.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment.

Article 4 – Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 5 – Règles de bonne conduite

Sont interdits :

• propos injurieux, diffamatoires, haineux, racistes

• attaques personnelles, polémiques, insinuations

• règlements de comptes publics

• spam, publicité non sollicitée

• contenus illégaux

• plagiat ou violation du droit d’auteur

Le site n’est pas un espace de conflit. Tout comportement toxique peut entraîner des sanctions immédiates.

Article 6 – Contenus publiés

6.1 Propriété intellectuelle

L’utilisateur reste propriétaire de ses créations.

6.2 Licence accordée au site

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Oasis des Artistes une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable permettant d’héberger, conserver, afficher, reproduire, adapter et diffuser ses contenus, conformément à l’article L. 131‑3 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette licence demeure valable même en cas de départ, d’inactivité ou de bannissement du membre.

Article 7 – Conservation des contenus en cas de départ ou bannissement

Conformément :

• à l’article 4 du RGPD (définition des données personnelles)

• à l’article 17 du RGPD (exceptions au droit à l’effacement)

Les poèmes, messages, créations et publications ne sont pas des données personnelles.

👉 Ils ne sont donc pas supprimés, même en cas :

• de départ volontaire

• d’absence prolongée

• de suppression de compte

• de bannissement

Les contenus restent visibles pour :

• préserver la cohérence des discussions

• maintenir l’intégrité des archives

• éviter la destruction du site

• respecter la liberté d’expression

Article 8 – Anonymisation des données personnelles

En cas de suppression de compte ou sur demande :

• nom, prénom, pseudo, email, IP sont supprimés ou anonymisés

• les contenus publiés restent visibles

• ils sont attribués à « Ancien membre »

Cette procédure est conforme au RGPD.

Article 9 – Cohérence des discussions

Pour préserver les échanges collectifs :

Les messages intégrés dans des discussions ne peuvent être supprimés. Ils sont uniquement anonymisés.

Article 10 – Modération

Conformément à l’article 6‑I‑2 de la LCEN, l’éditeur :

• n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs

• peut supprimer tout contenu contraire aux règles

• peut suspendre ou bannir un membre

• n’a aucune obligation de justifier publiquement ses décisions

Les décisions de modération ne sont pas discutables publiquement.

Article 11 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs

• des interruptions de service

• des pertes de données

• des dommages liés à l’utilisation du site

Chaque membre est responsable de ses propres publications.

Article 12 – Protection en cas de perte de données, migration ou amélioration

Conformément à l’article 1218 du Code civil (force majeure) :

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, altération ou suppression de données résultant notamment d’une migration technique, d’une mise à jour, d’une amélioration du site, d’un incident serveur, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une attaque informatique ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les données, sans garantie de résultat.

Aucune indemnisation ne pourra être exigée.

Article 13 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle du site

La structure, le design, le logo et les éléments créés par l’éditeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 – Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne au moment de l’utilisation fait foi.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.