📌 🌿 Rappel officiel – RGPD, CNIL, droit d’auteur et contenus du site

1. Données personnelles : effacement possible (RGPD – Article 17)
Les membres peuvent demander :

la suppression de leur compte,

l’effacement de leurs données personnelles,

l’anonymisation de leurs informations identifiantes.

Ces demandes sont respectées conformément au RGPD et à la CNIL.

2. Contenus publiés : impossibilité légale de les supprimer (RGPD – Article 17.3)
Les poésies, textes, messages, réponses et créations ne sont pas des données personnelles (Article 4 RGPD).
Ce sont des contenus éditoriaux intégrés dans des discussions publiques.

Les supprimer :

détruirait la cohérence des échanges,

laisserait des réponses sans sujet,

nuirait aux archives du site,

porterait atteinte aux droits d’autres membres,

compromettrait l’intégrité du forum.

RGPD – Article 17.3 : exceptions au droit à l’effacement
Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

à la liberté d’expression et d’information (17.3.a),

au respect d’une obligation légale (17.3.b),

à l’archivage dans l’intérêt public (17.3.d).

Les forums et communautés artistiques entrent dans ce cadre.

3. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les membres conservent la propriété intellectuelle de leurs œuvres (Code de la propriété intellectuelle – Article L.111‑1).
Cependant, en publiant sur OasisDesArtistes.org, ils accordent automatiquement au site une licence non exclusive, gratuite et irrévocable permettant d’héberger, conserver et afficher leurs contenus (Article L.131‑3).

Le droit d’auteur ne permet pas d’exiger :

la suppression des contenus publiés dans le forum,

le retrait des messages, réponses ou sujets,

le rassemblement ou l’envoi des œuvres,

la destruction des archives du site.

4. Mises à l’honneur : droit de retrait
Les mises à l’honneur sont des œuvres composites :

une image créée par le site,

intégrant la poésie du membre,

avec une mise en page ou une présentation graphique.

Code de la propriété intellectuelle – Article L.113‑4
L’œuvre composite est la propriété de celui qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante.

En conséquence :

le poème original dans le forum reste en ligne,

la mise à l’honneur peut être retirée sur demande de l’auteur,

la suppression concerne uniquement la page “mise à l’honneur”,

le contenu du forum n’est pas supprimé.

5. Transfert des contenus vers le compte OasisSysteme
En cas de départ volontaire ou de bannissement :

les données personnelles sont effacées ou anonymisées,

les contenus publiés restent en ligne,

ils sont transférés vers OasisSysteme, un compte non humain, purement technique.

Ce transfert permet de préserver la cohérence des discussions et d’éviter les réponses orphelines.

6. Absence d’obligation de rassembler ou d’expédier les contenus
Le site n’a aucune obligation légale de :

rassembler les poésies d’un membre,

regrouper ses messages,

exporter ses créations,

lui envoyer une copie de ses publications.

Le RGPD ne couvre pas les contenus éditoriaux.
La CNIL ne traite pas les topics, poésies ou réponses.
Le Code de la propriété intellectuelle (L.131‑3) donne au site une licence d’hébergement.

Il appartient au membre de copier ses contenus avant son départ.

7. Délai de rassemblement : possibilité sans obligation
Aucun texte de loi n’impose au site d’accorder un délai pour permettre à un membre de rassembler ses contenus.

Un délai peut être accordé uniquement sur demande, sans obligation, sous forme d’un accès temporaire en mode Visiteur, limité à la consultation, sans droit de publier ou d’interagir.

Cet accès est une faveur, pas un droit, et peut être refusé.

8. Rôle réel de la CNIL
Saisir la CNIL concerne uniquement les données personnelles.
La CNIL n’intervient pas sur :

les poésies,

les messages,

les réponses,

les topics,

les mises à l’honneur,

les archives du forum.

Les contenus éditoriaux relèvent exclusivement de la responsabilité du site internet concerné.

9. Acceptation du règlement
Conformément au principe « Nul n’est censé ignorer la loi », le fait de naviguer sur OasisDesArtistes.org et de publier équivaut à accepter :

les CGU,

la politique de conservation,

la licence d’hébergement,

la responsabilité de copier soi‑même ses contenus avant départ.

10. Conclusion définitive
Les données personnelles sont effacées ou anonymisées.

Les contenus publiés restent en ligne (Article 17.3 RGPD).

Ils sont transférés vers OasisSysteme.

Le site n’a aucune obligation de rassembler ou d’envoyer les contenus.

Un délai peut être accordé sur demande, sans obligation, en mode Visiteur.

La CNIL ne traite que les données personnelles.

Les contenus éditoriaux relèvent du site.

Le membre doit copier ses œuvres avant son départ.

Les mises à l’honneur peuvent être retirées sur demande de l’auteur.

Le droit d’auteur ne permet pas d’exiger la suppression des contenus publiés dans le forum.

Ce rappel est définitif et le sujet est épinglé pour éviter toute polémique.